Discrimination CAF entre indépendants et salariés


Toute chose étant égale par ailleurs (situation familiale, revenus ...), un travailleur non salarié (indépendant, libéral, ...) se verra affecté par sa CAF de deux attitudes discriminatoires :
- des prestations fortement diminuées (par exemple un calcul beaucoup moins avantageux des Allocations logement).
- une majoration de ces revenus indépendants (majoration appliquée mais non officiellement divulguée, coefficient 1.25) dans le calcul opéré par sa CAF pour moduler ces prestations en fonction des ces revenus antérieurs, majoration qui diminuera encore d'autant ces prestations. Autrement dit, pour les CAF, 1000 euros de revenus indépendants équivalent 1250 euros de revenus salairés

Cela, alors qu'on a encouragé notamment à exercer sous le statut d'auto-entrepreneur durant la dernière mandature ; et que les cotisations allocations familiales versées par un indépendant sont identiques à celles assises sur les salaires (5.4 %)

Rien n'est dit à ce propos par les organisations syndicales ou par les partis, qui ne manifestent aucun intérêt sur ce sujet quand on les interpelle à ce propos. Rien n'est exigé auprès des pouvoirs publics pour que cesse cette discrimination contrevenant au principe d'égalité et d'équité (Est-ce parce que les instances dirigeantes se trouvent dans des situations matérielles qui ne nécessitent pas les apports des prestations sociales ?)

Exemple : un indépendant, qui se place en auto-entrepreneur pour encaisser sur un mois une prestation quelconque (une formation par exemple), verra son APL diminuée d'environ 150 euros par mois, si son APL était supérieure à 400 euros. S'il avait déclaré les mêmes revenus en tant que salarié, son APL n'aurait pas été modifié (en fonction de ses revenus année N-1).

De surcroît les revenus déclarés seront considérés par la CAF comme partiellement dissimulés (comment expliquer sinon ce coefficient de 1.25). S'il déclare 1000 euros, il sera traité comme s'il avait déclaré 1250 euros de salaires. Bien évidemment cela impacte la calcul de ses droits aux allocations pour l'année N+1

L'égalité n'est-elle pas une composante de la devise nationale ?



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- le 03 juin 2012 à 10 : 06
par pierre : comme Pauline je suis entre indépendant et salarié.

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